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MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite "LCEN", nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 
www.imprimerie-herault.fr les informations suivantes.

 

Informations légales

 

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SAS
Nom de la société : HÉRAULT IMPRIMEUR
Adresse : ZI N° 1 (Secteur Est - N° 8), rue Marcel Le Bourgeois, 61300 L'AIGLE
Tél  : 02 33 24 10 10


Au Capital de : 375 217 €
SIRET :  844 923 151 00014 / RCS. : Alençon 844 923 151
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 844 923 151


Adresse électronique : contact@imprimerie-herault.fr
 
Le créateur du site est : HÉRAULT IMPRIMEUR sur Plateforme Wix

Les photographies et vidéos ont été réalisées par : HÉRAULT IMPRIMEUR
 

Le responsable de la publication est : Jackie HERAULT / HÉRAULT IMPRIMEUR
Contactez le responsable de la publication : contact@imprimerie-herault.fr
Le webmaster est  : Service Infographie / HÉRAULT IMPRIMEUR

Contactez le webmaster : pao@imprimerie-herault.fr
 

L’hébergeur du site est : OVH / Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

2. Description des services fournis

Le site www.imprimerie-herault.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.imprimerie-herault.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations proposées sur le site www.imprimerie-herault.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'e-mail : contact@imprimerie-herault.fr.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Protection des biens et des personnes

   Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@imprimerie-herault.fr par e-mail ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.imprimerie-herault.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.imprimerie-herault.fr au propriétaire du site et de ses droits entraînerait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.imprimerie-herault.fr.

 

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ZI N°1 • Secteur Est - N° 8

BP 178 • 61305 L'AIGLE Cedex

 

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